Les conditions générales de vente correspondent à l'ensemble des informations communiquées par le fournisseur au client préalablement à la vente d'un bien ou d'un service, et sont une obligation de communication pour tous les sites d'e-commerce, et les boutiques en ligne (petites ou grandes).
Cette obligation est visée par l'article L113-3 du Code de la consommation, selon lequel :
« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, »
Les CGV comprennent d'une part les données permettant d'identifier le vendeur en ligne, d'autres part un ensemble de règles encadrant la vente de produits ou services en l'absence d'un accord spécifique. Elles sont donc destinées à défendre les droits du vendeur et de l'acheteur.
1/Représentant Légal de l'entreprise:
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Rousset Cynthia demeurant au 10/4 rue du Perigord à Mons en Baroeul (Nord)
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Nom de l'entreprise: Bayti Beauty enregistré au registre des commerces sous le numéro 830338448
2/ Modalités de passation de la commande:
Toute commande s'effectue via notre site internet ci nommé www.bayti-beauty.com. Toute commande sera validée lorsqu'un paiement via carte bancaire ou Paypal sera enregistré par nos services.
De ce fait, vous recevrez donc par mail, une notification de validation de commande.
3/ L'expédition et le délais de livraison:
En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, le professionnel est tenu d'inclure la mention d'un délai de livraison, dans ses CGV.
« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. »
Toute commande est fabriqué lors de la validation de cette dernière. Nos ateliers sont ouverts 1 a 2 jours par semaine. C'est donc pour cela qu'un seul envoi par semaine est donc effectué (Début de semaine hors offre spéciale).
Les délais de livraison varient entre 24h (chronopost), 48h (colissimo) ou entre 3 à 5 jours (Mondial relay). Il est important de souligner que les délais annoncés lors du choix de livraison ne correspondent pas aux nôtres mais bien à ceux proposés par les services de transporteurs.
4/ Le délai de rétractation:
D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».
Depuis la loi Châtel de 2008, le cyber-commerçant est soumis aux mêmes obligations que le vendeur en vente par correspondance, et est notamment « tenu d'afficher sur le site de sa boutique l'existence du droit de rétractation et les éventuelles exclusions ».
Chaque client bénéficie d'un droit de rétractation, de 5 jours suite à la validation de la commande. Cependant si celle-ci a déjà été envoyé ou confectionné des frais de confection lui sera demandé (à hauteur de 30% du total), et ceux afin de garantir la perte de matière première lié a cette annulation. Dans le cas ou l'annulation arrive après l'envoie de la commande, le colis devra automatiquement nous être renvoyé et cela au frais du client. Le remboursement interviendra lorsque el colis sera de nouveau receptionné par nos services.
5/ Perte ou non livraison du colis par le transporteur:
En cas de perte avéré de votre colis par le transporteur, il est impératif de nous contacter via notre mail afin que nous puissions prendre connaissance de ce problème. Dans ce cas, un dossier de réclamation sera ouvert auprès du service client du transporteur. Nous vous demandons de les contacter afin d'ouvrir un dossier de votre coté également.
De notre coté, et sans retour de la part du transporteur, nous ne pourrons entreprendre des démarches afin de convenir d'un remboursement ou remplacement de marchandise.